Avis de publicité Appel à manifestation d'intérêt concurrent - Congrès gestion de crises internationales

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Organisme émetteur de l’avis de publicité : Société d’Economie Mixte pour les Evénements Cannois (S.E.M.E.C.) – La Croisette – CS 30051 – 06414 Cannes Cedex – France - Tél. : 04.93.39.01.01 – Télécopie : 04.93.99.37.34 – Adresse Internet : www.palaisdesfestivals.com

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte de mise en concurrence préalable à l’attribution d’une autorisation domaniale sur le domaine public en vue d’une exploitation économique

Objet : La S.E.M.E.C., qui gère et exploite le Palais des Festivals et Congrès de Cannes par contrat de délégation de service public de la Ville de Cannes, a pour mission de promouvoir la destination, d’accueillir des manifestations à caractère économique et politique pour générer des retombées économiques dans la Ville et d’animer la destination par une programmation festive, artistique et de salons professionnels.

Conformément à l’article L. 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, il est porté à la connaissance des tiers le fait que la SEMEC, conformément au contrat de délégation de service public dont elle est titulaire, a reçu une manifestation d’intérêt spontanée en vue de l’occupation des espaces du Palais des Festivals et des Congrès dans le cadre d’une convention d’occupation temporaire du domaine public.

La SEMEC est susceptible de faire droit à cette proposition, à compter du 1er novembre 2021, dans la mesure où elle considère que les caractéristiques de l’occupation proposée sont propres à garantir la conservation du domaine public concerné et compatibles avec les missions spécifiques du Palais des Festivals et des Congrès.

Contexte et activité envisagée : La consultation porte sur la mise à disposition du Palais des Festivals et des Congrès de la ville de Cannes et, le cas échéant à la demande de l’opérateur, d’espaces au sein de la ville de Cannes, conformément à la délégation de service public.

La manifestation d’intérêt spontanée reçue par la SEMEC consiste à occuper les espaces du Palais des Festivals et des Congrès afin d’y organiser un congrès dédié à la gestion des crises internationales (environnementales, terroristes, informatiques, sanitaires,…). Ce congrès a une visée internationale et a pour objectif de réunir, pendant trois jours, chaque année pendant 5 ans, des acteurs internationaux de la gestion de crise.

Cadre juridique :
- L’article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des personnes publiques impose pour toute exploitation économique du domaine public, une « procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester » ;
- L’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des personnes publiques impose la mise en oeuvre d’un appel à manifestation d’intérêts concurrent pour l’octroi de toute convention d’occupation du domaine public à des fins d’exploitation économique, à la suite de la manifestation par un tiers d’un intérêt spontané.
- Ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques ;
- Conditions Générales de vente de la SEMEC ;
- Cahier des charges Sécurité de la SEMEC.

L’autorisation d’occupation du domaine public se formalisera par un contrat pluriannuel de location d’espaces conclu avec la SEMEC, et la perception d’une redevance conformément à l’article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des personnes publiques.

Le régime des baux commerciaux est exclu.

Description de l’emplacement :
Pourront être mis à disposition :
- Le bâtiment du Palais des Festivals et des Congrès ainsi que le Parvis situé devant les marches ;

Redevance :
La redevance sera fixée en fonction des espaces mis à disposition, par application de la grille tarifaire en vigueur. Pour exemple, le taux de redevance d’occupation de la zone exposition au Palais des Festivals est fixé par la SEMEC à 4.95 €/m2 par jour.

Procédure et critères de sélection :

Dans l'hypothèse où aucune manifestation d'intérêt concurrent ne serait reçue dans les délais impartis la SEMEC pourra autoriser l’opérateur ayant manifesté initialement son intérêt à occuper les espaces du Palais des Festivals et des Congrès tels que définis précédemment.

Dans l'hypothèse où un ou plusieurs autres opérateurs manifesteraient leur intérêt pour occuper les espaces du Palais des Festivals et des Congrès dans les conditions définies par le présent avis, la SEMEC lancera une procédure de sélection préalable, conformément à l'article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.

Les dossiers de candidature seront examinés en tenant compte des critères suivants :
- Qualité : présentation générale, intégration dans le site, qualité des intervenants et exposants potentiels (25 %) ;
- Originalité : pertinence et adéquation du projet à l’ambition de la Ville de Cannes (25 %) ;
- Expérience et références professionnelles du candidat (25 %) ;
- Capacité à attirer une clientèle internationale (25 %).

Dossier de candidature :
Les demandes devront être accompagnées d’une partie technique contenant une présentation détaillée du projet envisagé :

- Présentation de la structure (statuts, dénomination juridique, son activité, bilan-comptable) ;
- Présentation des aménagements proposés (plan d’aménagement de l’espace, description des équipements projetés) ;
- Présentation des activités envisagées (modalités de fonctionnement prévues, programme envisagé, horaires, personnel prévu, ...) ;
- Présentation financière du projet (business plan prévisionnel) ; Toute autre pièce que le demandeur jugerait utile d’apporter pour la bonne compréhension de son dossier et la mise en perspective des conditions d’exploitation.

Dépôt des offres :
 

Date limite de candidature : le 14 octobre 2021 à 12h
Date d’attribution : le 18 octobre 2021

La candidature est à déposer auprès de :

SEMEC Palais des Festivals et Congrès de Cannes – La Croisette
CS 30 051 - 06414 CANNES A l’attention de M. Didier BOIDIN : Directeur Général
Et par email à : lougarre@palaisdesfestivals.com

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